Le site www.materniteserenite.fr est destiné à la promotion de l’activité d’accompagnante périnatale de Camille SUTTER et à la réservation de prestations d’accompagnement périnatal aux particuliers et aux professionnels ci-dessous désigné « le client ».
Le site www.materniteserenite.fr ci-dessous désigné « le site » est créé par Camille SUTTER Entrepreneur Individuel (ci-dessous désigné « Accompagnante Périnatale ») ayant son siège social à 135 rue des jardins 67130 Schirmeck (France)
Les conditions générales de ventes (désignées ci-dessous CGV) s’appliquent à toutes les réservations de prestations passées auprès de La maternité en toute sérénité Camille SUTTER EI. En conséquent, le fait pour tout client de réserver et commander un service proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
1) SERVICES :
Le site présente les prestations d’accompagnement périnatal permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles, le prix exact et la durée du service.
Les prestations de service en vente sur le site sont :
– des ateliers de massage bien-être bébé
– des ateliers de Réflexologie Plantaire Bébé
– des massages prénataux
– des bains enveloppés
– de l’accompagnement à l’allaitement
-de l’accompagnement au sommeil
-des séances de communication bébé
– Serrage du bassin
– la vente de chèques cadeaux
2 ) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le prix des prestations est indiqué en Euros HT (TVA non applicable, art 293B du CGI)
Le paiement se fait le jour de la réalisation de la prestation soit par carte bancaire, chèque bancaire, soit en espèce ou via lien de paiement.
Si le virement bancaire lié à une commande de chèque cadeau n’apparaît pas sur le compte de l’accompagnante périnatale à la date de la prestation convenue avec le client, celle-ci ne validera, ni ne réalisera la prestation, sans autre compensation financière, même si le chèque cadeau est en possession du client.
3 ) ANNULATION DE LA PRESTATION :
En cas d’impossibilité majeures pour l’Accompagnante Périnatale d’assurer la prestation, il en informe le plus rapidement possible le client, propose d’autres dates de rendez-vous ou oriente le client vers d’autres professionnelles du département du Bas Rhin sans autre compensation financière.
En cas d’annulation de la prestation par le client, celui-ci préviendra le plus rapidement possible l’Accompagnante Périnatale ; une autre date sera proposée sans autre compensation financière.
En cas d’expiration de validité du chèque cadeau, la prestation est annulée, et le montant versé ne sera pas remboursé. Pour le chèque cadeau des bains enveloppés ; si celle-ci n’est pas utilisée dans les 8 semaines suivant la naissance de bébé, la prestation ne pourra pas être effectuée, et le montant du chèque cadeau ne sera pas remboursé. En revanche l’Accompagnante Périnatale proposera une prestation plus adéquate à l’âge du bébé atelier de Réflexologie, massage bien-être etc…), sans autre compensation financière.
4) OBLIGATIONS DES CLIENTS :
– Le client reconnait avoir sollicité l’Accompagnante Périnatale en grande partie pour ses prestations proposées, pour son professionnalisme et ses diplômes et pour sa réputation auquels il adhère.
– Pour l’achat des chèques cadeaux, le client s’engage à dire au bénéficiaire du chèque cadeau les modalités de réservation. Si le bénéficiaire ne prend pas le rendez-vous avec l’accompagnante périnatale pendant la période de validité du chèque ou de l’âge du bébé, celle-ci ne sera pas responsable de la non-réalisation de la prestation et ne devra aucune compensation financière au client et au bénéficiaire.
– Le client s’engage à respecter les contre-indications présentées sur le site. Si celles-ci ne sont pas respectées, l’accompagnante périnatale ne sera pas responsable.
5) OBLIGATIONS DE L’ACCOMPAGNANTE PÉRINATALE :
L’accompagnante périnatale s’engage :
– à mettre toute son expérience et son professionnalisme au service du client. En revanche, l’accompagnante périnatale n’a aucune obligation de résultats notamment sur les ateliers de Réflexologie Plantaire Bébé et communication bébé.
– à respecter la discrétion professionnelle vis-à-vis du client.
– s’engage à prévenir le client et demander son accord si l’accompagnante périnatale estime qu’un enfant est en danger (perte de poids dû à un allaitement compliqué etc…)
– s’engage à prévenir le client de ses congés et de la disponibilité dans son agenda, notamment lors des achats de chèques cadeaux.
7) DÉLAI DE RÉFLEXION :
Le client est informé qu’il bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la réception du virement sur le compte de l’Accompagnante Périnatale, durant lequel il peut exercer un droit de rétractation.
Le client envoie un simple courrier électronique à materniteserenite@gmail.com pour signifier à l’Accompagnante Périnatale sa volonté d’exercer ce droit. Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes des CGV seront appliquées.
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